Résumé
- 1. Quel est l'objet du présent avis de confidentialité ?
- 2. Qui est le responsable du traitement des données ?
- 3. Comment traitons-nous les données relatives à nos produits et services ?
- 4. Comment traitons-nous les données en relation avec la publicité ?
- 5. Comment divulguons-nous les données à caractère personnel ?
- 6. Pouvons-nous divulguer des données à l'étranger ?
- 7. Comment utiliser l'intelligence artificielle ?
- 8. Comment traitons-nous les données relatives à notre site web ?
- 9. Comment traitons-nous les données via les médias sociaux ?
- 10. Existe-t-il d'autres finalités de traitement ?
- 11. Comment protégeons-nous vos données ?
- 12. Pendant combien de temps traitons-nous les données à caractère personnel ?
- 13. Y a-t-il d'autres éléments à prendre en compte ?
- 14. Quels sont vos droits ?
Politique de confidentialité
Version 1.1 - [2025-03-18]
1. Quel est l'objet du présent avis de confidentialité ?
Le présent avis de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel, principalement en relation avec nos services (y compris l’application) et avec notre site web. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter (section 2).
2. Qui est le responsable du traitement des données ?
Pour chaque activité de traitement des données, il existe une partie qui est principalement responsable de la conformité, le « responsable du traitement ». Pour le traitement décrit dans le présent avis de confidentialité, le responsable du traitement (également appelé « nous ») est :
Red Drop Lab SARL
Chemin de Clamogne 4
1170 Aubonne
Si vous avez des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse postale ci-dessus ou par courrier électronique :
Si vous nous fournissez des données concernant d’autres personnes, nous supposons que ces données sont exactes et que vous êtes autorisé à les partager avec nous. Comme nous ne pouvons pas contacter directement ces personnes ou les informer de notre traitement des données, nous vous demandons de le faire (par exemple, en les renvoyant au présent avis de confidentialité).
3. Comment traitons-nous les données relatives à nos produits et services ?
Lorsque vous utilisez nos produits et services (collectivement, les « services »), nous traitons des données pour l’accueil, la conclusion d’accords de service, leur exécution et leur gestion :
- Si nous sommes en contact avec vous en vue d’un accord, nous traitons des données, par exemple si vous remplissez des questionnaires médicaux et que nous les analysons, si vous nous envoyez des échantillons biologiques tels que des analyses de sang et que nous les analysons. Dans le cadre de ces activités de traitement, nous traitons notamment des données particulièrement sensibles telles que les données relatives à la santé, mais aussi les données de base nécessaires telles que votre nom, vos coordonnées ou votre date de naissance, votre téléphone, votre adresse électronique, les informations collectées par le biais de demandes et de formulaires, votre consentement, les détails des services demandés et la date de l’accord. Pour la mise à disposition de nos services, nous pouvons être amenés à collaborer avec des tiers tels que des laboratoires ou des professionnels de la santé (voir également la section 5 ci-dessous). Red Drop Lab peut également être tenu de divulguer certains résultats de tests et certaines informations aux autorités suisses, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ces informations ne seront divulguées que dans la mesure où la loi l’exige et Red Drop Lab veillera à ce que seules les informations nécessaires soient fournies. Nous supposons que ces divulgations n’entrent pas en conflit avec vos intérêts en matière de confidentialité.
- Si nous concluons un accord avec vous, nous traitons les données de l’onboarding et les informations relatives à l’accord (par exemple, la date et le contenu de l’accord).
- Nous traitons les données personnelles pendant et après l’accord, y compris les détails sur les achats de services, les paiements, les interactions avec le service clientèle, les réclamations, les plaintes, les retours, pour les services en ligne, les données d’accès et les connexions, les résiliations d’accords, et tout litige ou procédure y afférent. Ces activités de traitement des données sont nécessaires à l’exécution de l’accord. Nous traiterons en outre vos données à caractère personnel de manière à vous fournir des recommandations plus utiles sur notre App et/ou notre site Web et nous anonymiserons vos données à caractère personnel afin d’utiliser les données à caractère personnel (anonymisées) à des fins d’apprentissage automatique et de formation à l’IA.
- Nous pouvons faire de la publicité pour nos services, par exemple en envoyant des bulletins d’information. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la sec. 4.
- Nous traitons également les données susmentionnées à des fins statistiques (par exemple, quels produits se vendent le mieux, dans quelles régions et à quels moments, et quels groupes de clients achètent des produits spécifiques, et/ou des statistiques médicales, le cas échéant). Ces statistiques permettent d’améliorer et de développer les produits et d’informer la stratégie commerciale. Nous pouvons également utiliser des données statistiques sur une base identifiable à des fins de marketing ; voir sec. 4 pour plus de détails.
4. Comment traitons-nous les données en relation avec la publicité ?
Nous traitons également des données à caractère personnel dans le but de faire de la publicité pour nos services :
- Bulletin d’information: Nous envoyons des informations électroniques et des bulletins d’information, qui peuvent contenir de la publicité pour nos services. Nous vous demanderons votre consentement avant d’envoyer des messages électroniques, à l’exception de certaines offres destinées à des clients existants. Outre votre nom et votre adresse électronique, nous traitons des données relatives aux services que vous utilisez, à l’ouverture des bulletins d’information et aux liens sur lesquels vous cliquez. Pour ce faire, notre prestataire de services utilise des images invisibles chargées à partir d’un serveur via un lien codé pour transmettre les informations correspondantes. Cette méthode courante nous permet d’évaluer et d’optimiser les bulletins d’information. Vous pouvez vous y opposer en réglant vos paramètres de messagerie (par exemple, en désactivant le chargement automatique des images).
- Publicité en ligne: le cas échéant, informations sur la présentation personnalisée de votre propre site web et l’affichage personnalisé de la publicité sur les sites et plateformes de tiers.
- Études de marché: Nous traitons des données afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, tels que des informations sur les achats, les réactions aux bulletins d’information, les enquêtes clients, les sondages, les médias sociaux, les services de surveillance des médias et les sources publiques. Nous traiterons en outre vos données à caractère personnel de manière à vous fournir des recommandations plus utiles sur notre App et/ou notre Site web et nous anonymiserons vos données à caractère personnel afin d’utiliser les données à caractère personnel (anonymisées) à des fins d’apprentissage automatique et d’entraînement à l’IA.
5. Comment divulguons-nous les données à caractère personnel ?
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel à différents organismes. Il s’agit notamment des catégories suivantes :
- les personnes qui vous sont associées, par exemple les représentants autorisés, les adjoints ou les parents et, dans le cas des personnes de contact des entreprises, les employés et l’entreprise elle-même ;
- si nous faisons appel à des intermédiaires pour nos services, nous pouvons partager vos informations avec eux pour permettre un contact direct avec vous ;
- dans la mesure où nous faisons appel à des tiers dans le cadre de nos services, tels que des laboratoires et des professionnels de la santé, nous pouvons être amenés à partager des informations sensibles (en particulier des données sur la santé, voir section 3 ci-dessus) avec ces tiers. Red Drop Lab peut être tenu de divulguer certains résultats de tests et certaines informations aux autorités suisses, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ces divulgations ne seront faites que dans la mesure où la loi l’exige et Red Drop Lab veillera à ce que seules les informations nécessaires soient fournies;
- les prestataires de services, en particulier pour les services informatiques (tels que les fournisseurs de stockage, les fournisseurs d’infrastructure informatique…), les services d’administration et de conseil, les services d’expédition et de logistique, ou les services des banques, de la poste, etc. Ces prestataires peuvent traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire. Pour les prestataires utilisés pour notre site web, voir la section 8 ;
- les agences de crédit et autres bases de données auxquelles nous pouvons communiquer les informations nécessaires vous concernant dans le cadre d’une demande d’information ;
- les bureaux, les autorités et les tribunaux dans le cadre de nos obligations légales et dans le cadre de procédures dans lesquelles nous sommes partie ou tiers ;
- des tiers, par exemple dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’actifs par nous.
6. Pouvons-nous divulguer des données à l'étranger ?
Tous les destinataires des données ne sont pas situés en Suisse. Il s’agit notamment de certains prestataires de services, en particulier dans le domaine de l’informatique. Ces prestataires peuvent être basés dans l’UE ou dans d’autres pays du monde. Nous pouvons également partager des données avec des autorités étrangères si la loi l’exige ou dans le cadre de ventes d’actifs ou de procédures judiciaires (voir sec. 10). Tous ces pays n’offrent pas une protection adéquate des données. Pour y remédier, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de l’UE. Dans certains cas, les données peuvent être partagées à l’étranger sans ces garanties, comme l’autorise le droit applicable – par exemple, avec votre consentement ou si cela est nécessaire pour exécuter un contrat, faire valoir ou défendre des droits légaux, ou servir des intérêts publics prépondérants.
7. Comment utiliser l'intelligence artificielle ?
Les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique offrent un potentiel important mais présentent également des défis. Nous veillons à ce que ces technologies soient utilisées dans le respect de nos valeurs et pesons soigneusement les opportunités et les risques dans chaque cas. Nous assumons la responsabilité de tout contenu généré ou de toute décision prise par l’IA en notre nom. Pour les décisions ayant un impact significatif sur les individus, nous veillons à ce qu’elles puissent être examinées par un être humain. Si une IA que nous utilisons interagit directement avec vous, nous vous en informerons.
Nous pouvons utiliser l’IA pour améliorer nos produits et services, accroître l’efficacité des processus internes, renforcer la sécurité, prévenir les abus ou pour toute autre fin décrite ci-dessus. Les applications d’IA peuvent traiter des données à caractère personnel, mais ce n’est pas toujours le cas. Les utilisations possibles de l’IA sont les suivantes :
- Créer et simplifier l’accès à l’information sur nos produits et services ;
- Traiter les demandes des clients et analyser automatiquement leurs réactions afin de répondre plus efficacement à leurs besoins ;
- Améliorer l’expérience des clients lors de l’utilisation de nos produits et services grâce à des conseils ciblés et des informations sur mesure ;
Aider à la réalisation d’analyses.
8. Comment traitons-nous les données en relation avec notre site web et notre application ?
Pour des raisons techniques, chaque fois que vous utilisez notre site web, certaines données sont temporairement stockées dans des fichiers journaux, y compris l’adresse IP de votre appareil, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet, votre système d’exploitation, votre navigateur, l’URL de référence, la date et l’heure d’accès, et le contenu consulté. Nous utilisons ces données pour faire fonctionner le site web, assurer la sécurité et la stabilité, optimiser le site et à des fins statistiques.
Notre site web utilise des cookies – de petits fichiers stockés par votre navigateur sur votre appareil. Ils nous permettent de distinguer les visiteurs individuels, généralement sans les identifier. Les cookies peuvent contenir des informations sur le contenu consulté et la durée de la visite. Certains cookies (« cookies de session ») sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres (« cookies persistants ») restent en place pendant une période déterminée afin de reconnaître les visiteurs qui reviennent. Nous utilisons également d’autres technologies, telles que les pixels et les empreintes de navigateur. Les pixels sont des images invisibles chargées à partir d’un serveur, qui transmettent des informations par le biais d’un lien codé. Les empreintes digitales utilisent la configuration de votre appareil pour le distinguer des autres.
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains cookies ou supprimer les cookies et autres données stockées. Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « vie privée »).
Les tiers qui nous fournissent des services peuvent également utiliser des cookies et d’autres technologies. Ces tiers peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’EEE. Par exemple, nous utilisons des services d’analyse pour optimiser [et personnaliser] notre site web.
Les cookies et les technologies similaires des fournisseurs tiers peuvent également leur permettre de vous cibler avec des publicités personnalisées sur nos sites web, d’autres sites web ou des réseaux sociaux travaillant avec ces fournisseurs, et de mesurer l’efficacité des publicités (par exemple, en vérifiant si vous êtes arrivé sur notre site web par le biais d’une publicité et vos actions ultérieures).
Ces fournisseurs peuvent enregistrer l’utilisation du site web et la combiner avec des données provenant d’autres sites web. Ils peuvent suivre le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites web et appareils afin de nous fournir des informations statistiques. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces données à leurs fins, telles que la publicité personnalisée sur leurs plateformes ou d’autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, ce dernier peut relier les données d’utilisation à cette personne.
Des cookies et d’autres technologies peuvent également être utilisés par des tiers qui nous fournissent des services. Ceux-ci peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’EEE. Par exemple, nous utilisons des services d’analyse afin d’optimiser [et de personnaliser] notre site web. Les cookies et les technologies similaires des fournisseurs tiers leur permettent également de vous cibler avec des publicités individualisées sur nos sites web ou sur d’autres sites web ainsi que sur les réseaux sociaux qui travaillent également avec ce tiers et de mesurer l’efficacité des publicités (par exemple, si vous êtes arrivé sur notre site web par le biais d’une publicité et quelles actions vous avez ensuite effectuées sur notre site web)]. Les fournisseurs tiers concernés peuvent enregistrer l’utilisation du site web à cette fin et combiner leurs enregistrements avec d’autres informations provenant d’autres sites web. Ils peuvent enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites web et appareils afin de nous fournir des données statistiques. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour une publicité personnalisée sur leur propre site web ou sur d’autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, ce dernier peut attribuer les données d’utilisation à la personne concernée.
Deux des principaux fournisseurs tiers sont Google et Facebook. Vous trouverez plus d’informations à leur sujet ci-dessous. D’autres tiers traitent généralement les données personnelles et autres de manière similaire.
- Nous utilisons Google Analytics sur notre site web, un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Google recueille certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web et sur l’appareil terminal utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies en Europe avant d’être transmises aux États-Unis. Google nous fournit des évaluations basées sur les données enregistrées, mais traite également certaines données pour ses propres besoins. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici : https://support.google.com/analytics/answer et si vous avez vous-même un compte Google, vous trouverez de plus amples informations ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
- Nous pouvons fournir à Facebook des informations sur les utilisateurs, telles que les adresses électroniques, dans le but de faire de la publicité sur Facebook. Facebook les associe aux données correspondantes de ses membres afin de pouvoir diffuser des publicités spécifiquement destinées à nos utilisateurs (« Custom Audiences »). Vous pouvez vous opposer à ce rapprochement à tout moment. Nos sites web peuvent [en outre] utiliser le « pixel Facebook » et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Nous utilisons ces technologies pour afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement aux utilisateurs de Facebook et aux partenaires coopérant avec Facebook qui ont manifesté un intérêt pour nous. Nous pouvons également utiliser ces technologies pour évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l’on appelle la « mesure de conversion »). Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.facebook.com/help/109378269482053/. Nous partageons avec Facebook la responsabilité (mais pas le traitement) de l’affichage d’informations publicitaires correspondant aux intérêts des utilisateurs, de l’amélioration de la diffusion des publicités et de la personnalisation des fonctions et du contenu. Nous avons donc conclu un accord complémentaire correspondant avec Facebook. Les utilisateurs peuvent donc adresser directement à Facebook leurs demandes d’information et autres demandes de personnes concernées par la responsabilité partagée.
9. Comment traitons-nous les données via les médias sociaux ?
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et les plateformes (par exemple, Instagram, LinkedIn, pages de fans Facebook, chaîne YouTube). Si vous communiquez avec nous, commentez ou partagez du contenu là-bas, nous recueillons des informations à des fins de communication, de marketing et de statistiques (voir sec. 4 et 10). Veuillez noter que les fournisseurs de plateformes collectent et utilisent également des données (par exemple, le comportement des utilisateurs) de manière indépendante, en les combinant éventuellement avec d’autres données qu’ils détiennent (par exemple, à des fins de marketing ou de personnalisation du contenu). Lorsque la responsabilité conjointe avec le fournisseur s’applique, nous concluons un accord dont les détails peuvent être obtenus auprès du fournisseur.
10. Existe-t-il d'autres finalités de traitement ?
Oui. Les cas typiques (mais pas nécessairement fréquents) sont les suivants :
- Communication: Lorsque nous sommes en contact avec vous (par exemple, lorsque vous appelez le service clientèle ou lorsque vous communiquez avec nous sur les médias sociaux), nous traitons le contenu ainsi que les informations relatives à la nature, à l’heure et au lieu de la communication. Pour votre identification, nous pouvons également traiter les informations relatives à la preuve d’identité. Les conversations téléphoniques avec nous peuvent être enregistrées et écoutées ; nous vous en informerons au début de chaque conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions ces conversations, vous avez à tout moment la possibilité de mettre fin à la conversation et de nous contacter par d’autres moyens (par exemple par courrier électronique).
- Candidatures à un emploi: Nous traitons les données à caractère personnel fournies par les candidats au cours de la procédure de candidature, y compris les coordonnées, les CV, les références et autres documents justificatifs. Ces données sont utilisées pour évaluer l’aptitude au poste, communiquer avec les candidats et gérer le processus de recrutement. Si nécessaire, les données peuvent être partagées avec des tiers, tels que des fournisseurs de services de vérification des antécédents, conformément à la législation applicable. Les données relatives aux candidats sont stockées en toute sécurité et conservées aussi longtemps que nécessaire pour le processus de recrutement ou que l’exige la loi. Les candidatures non retenues sont supprimées à l’issue d’une période de conservation appropriée, à moins qu’un consentement n’ait été donné pour une conservation plus longue.
- Respect des exigences légales: Nous pouvons divulguer des données aux autorités si la loi l’exige ou pour respecter des réglementations internes.
- Prévention: Les données sont traitées pour prévenir la criminalité ou les abus, par exemple dans le cadre de la prévention de la fraude ou d’enquêtes internes.
- Procédures judiciaires: Si vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire (par exemple, judiciaire ou administrative), nous traitons et divulguons des données sur les parties, les témoins et les autres personnes impliquées aux tribunaux, aux autorités ou à d’autres entités concernées, y compris à l’étranger.
- Sécurité informatique: Nous traitons les données pour surveiller, contrôler, analyser, sécuriser et évaluer l’infrastructure informatique et gérer les sauvegardes et les archives.
- La concurrence: Nous traitons des données sur les concurrents et le marché (par exemple, l’environnement politique, les associations) et les personnes clés, y compris les noms, les coordonnées, les rôles et les déclarations publiques.
- Transactions: Dans le cadre de la vente ou de l’acquisition d’actifs, d’unités commerciales ou d’entreprises, nous traitons des données afin de préparer et d’exécuter les transactions, y compris la divulgation de données sur les clients ou les employés aux acheteurs ou vendeurs potentiels.
- Autres finalités: Les données sont traitées à des fins de formation, d’administration (par exemple, gestion des contrats, comptabilité, gestion des réclamations, amélioration des processus), de statistiques anonymes ou pour garantir d’autres intérêts légitimes.
11. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que la sécurité de vos données personnelles est proportionnelle au risque respectif. Toutefois, la sécurité absolue des données ne peut être garantie et certains risques résiduels peuvent subsister.
12. Pendant combien de temps traitons-nous les données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la finalité concernée (par exemple, pour les contrats, généralement pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par exemple, pour faire valoir des droits légaux, pour l’archivage ou la sécurité informatique), ou selon les obligations légales de conservation (par exemple, une période de conservation de dix ans pour certaines données). À l’expiration de ces périodes, nous supprimons ou anonymisons vos données.
13. Y a-t-il d'autres éléments à prendre en compte ?
Selon le droit applicable, le traitement des données n’est permis que s’il est explicitement autorisé. Cette restriction ne s’applique pas en vertu de la loi suisse sur la protection des données, mais s’applique en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), le cas échéant. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données personnelles :
- 6 para. 1 lit. b GDPR pour le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la prise de mesures précontractuelles (voir paragraphe 3).
- 6 para. 1 lit. f GDPR (et Art. 9 para. 2 lit. f GDPR pour les données de catégorie spéciale, le cas échéant) pour le traitement nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent. Cela inclut le respect du droit suisse, la garantie d’opérations durables, conviviales, sûres et fiables, ainsi que les objectifs décrits à la section 7.
- 6 para. 1 lit. c GDPR pour le traitement nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu des lois d’un État membre de l’EEE. L’EEE comprend les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
- 6 para. 1 lit. a GDPR (et Art. 9 para. 2 lit. b GDPR pour les données de catégorie spéciale, le cas échéant) pour le traitement basé sur votre consentement séparé.
En général, vous n’êtes pas tenu de nous divulguer des données, sauf dans des cas spécifiques (par exemple, pour remplir des obligations contractuelles qui nécessitent la divulgation de données). Toutefois, il se peut que nous devions traiter des données à des fins légales ou contractuelles. L’utilisation de notre site web ne serait pas non plus possible sans un certain traitement des données (voir section 8).
14. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de certains droits, sous réserve des conditions et restrictions prévues par la législation applicable :
- Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et de plus amples informations sur notre traitement des données.
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en ce qui concerne le marketing direct.
- Vous pouvez faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes par une note de contestation.
- Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, dans la mesure où le traitement des données correspondantes est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat.
- Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’est valable que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une autre base en cas de retrait.
Si vous souhaitez exercer ce droit, n’hésitez pas à nous contacter (point 2). En règle générale, nous devrons vérifier votre identité (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité). Vous pouvez également déposer une plainte contre le traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente, en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).