Résumé

Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 - [2025-03-18]

1. Vue d'ensemble - Champ d'application

  1. Red drop LAB. SARL (la « Société » ou « Red drop LAB. ») est une société anonyme suisse, ayant son siège à Aubonne, Suisse, et inscrite sous le numéro CHE-213.371.576 au registre du commerce du canton de Vaud.
  2. Afin de fournir à ses clients (le « client ») des informations et des conseils en matière de santé, Red drop LAB. propose divers produits (les « produits »), y compris, mais sans s’y limiter, des kits de test conviviaux destinés à être utilisés à domicile par le client, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une assistance médicale professionnelle. Red drop LAB. fournit également divers services en rapport avec les produits (les « services »), y compris, mais sans s’y limiter, la communication des résultats des tests dérivés de l’analyse des échantillons et des matériaux prélevés avec les produits achetés par le client (les « résultats des tests »).
  3. Les présentes conditions générales (les « conditions générales ») régissent l’achat et/ou l’utilisation des produits et/ou services fournis par Red drop LAB. au client. Les présentes conditions générales s’appliquent à la relation contractuelle sans qu’une reconnaissance explicite de la part du Client ne soit nécessaire. En achetant et/ou en utilisant les produits et/ou services, le client accepte d’être lié par les présentes conditions générales et de recevoir toutes les communications et notifications de Red drop LAB.
  4. Si tout ou partie des présentes conditions sont traduites dans une autre langue que l’anglais (quelle que soit la source de cette traduction), la formulation anglaise prévaudra dans tous les cas.

2. L'accord

  1. Le Client doit être domicilié en Suisse ou dans l’UE ou dans l’EEE et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour acheter et/ou utiliser et/ou bénéficier des Produits et/ou Services.
  2. En passant un bon de commande, le client accepte de conclure un accord contractuel avec Red drop LAB. (le « Contrat »), qui est régi par les présentes Conditions générales. Le Contrat devient valide et contraignant une fois que Red drop LAB. a expressément confirmé la commande (la « Confirmation d’achat »).
  3. Pour la bonne tenue des registres de Red drop LAB. et du client, seuls les termes et conditions qui peuvent être prouvés par écrit (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels et/ou autres moyens de communication électroniques) seront considérés comme valablement acceptés par Red drop LAB. et le client.
  4. Sous réserve de toute section contraire contenue dans les présentes conditions générales, un accord ne peut être résilié ou annulé unilatéralement par le client avant que les services achetés n’aient été entièrement exécutés par Red drop LAB. tel que défini dans la section 2.

3. Prix et modes de paiement

  1. Tous les prix communiqués au client, directement ou indirectement (les « prix »), sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Si les prix sont indiqués dans une autre devise que le franc suisse, c’est cette devise qui s’applique et qui est payable par le client, comme indiqué dans la confirmation d’achat.
  2. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les services de tiers ou leurs coûts associés (tels que les services de transport). Red drop LAB. peut, à sa discrétion, couvrir le coût des services de tiers au nom du client, à condition que le client rembourse Red drop LAB. à la première demande.
  3. Les informations relatives aux méthodes de paiement acceptées sont fournies au cours du processus d’achat des produits.
  4. Tout paiement effectué par le client pour une commande (le « paiement ») est traité de manière indépendante par des prestataires de services tiers. Par conséquent, le Red drop LAB. ne recueille ni ne stocke aucune information relative au paiement, telle que les données de la carte de crédit, mais reçoit uniquement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.
  5. Si un paiement effectué par le biais des méthodes de paiement acceptées échoue ou est refusé par les fournisseurs de services de paiement tiers, la société n’est pas tenue d’exécuter le bon de commande et se réserve le droit de demander le remboursement de toutes les dépenses encourues ou de tous les dommages causés.

4. Livraison, retours et suspension/interruption des produits et services

  1. La livraison du ou des produits achetés (la « livraison ») est disponible exclusivement en Suisse ou dans l’UE ou l’EEE et est effectuée par La Poste Suisse. Les colis sont conçus pour répondre aux exigences de taille des boîtes aux lettres suisses, et leur réception ne nécessite pas de signature.
  2. La livraison n’a lieu qu’une fois que le paiement, y compris le paiement de tous les frais d’expédition applicables, a été reçu par Red Drop LAB.
  3. Tout risque de perte ou de dommage, ou tout risque lié à la Livraison est transféré au Client dès que Red drop LAB. remet le(s) Produit(s) au(x) livreur(s).
  4. Le client est tenu de contrôler le(s) produit(s) livré(s) immédiatement après réception afin de s’assurer qu’il(s) est (sont) exact(s), complet(s) et qu’il(s) ne présente(nt) pas de dommages dus au transport. Tout dommage lié au transport, tout défaut ou toute anomalie dans la livraison doivent être signalés à Red drop LAB. dès qu’ils sont détectés et au plus tard dans les cinq jours calendrier suivant la date de réception du/des produit(s) livré(s).
  5. Le client peut retourner les produits non ouverts et non endommagés dans les quatorze (14) jours suivant leur réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Les réclamations au titre de la garantie sont expressément exclues pour les produits livrés qui ont été endommagés ou rendus inutilisables en raison d’une mauvaise manipulation par le client, ainsi que pour les produits commandés par erreur.
  6. En cas d’indisponibilité temporaire du ou des produits et/ou services achetés, Red drop LAB. en informera le client dans les meilleurs délais, notamment en lui communiquant une estimation du calendrier révisé pour l’exécution des services.
  7. Red drop LAB. n’est pas responsable de la suspension et/ou de l’interruption et/ou de l’indisponibilité permanente du/des Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s), même si tout ou partie du/des Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) n’est pas mis à disposition ultérieurement. Dans ce cas, le seul droit de remboursement du Client à l’encontre de Red drop LAB. est limité au montant du prix du (des) Produit(s) acheté(s) qui devait (devaient) être livré(s) et/ou des Services qui devait (devaient) être fourni(s).

5. Utilisation des produits

  1. Le client ne peut acheter et/ou utiliser les produits et/ou les services qu’à des fins personnelles.
  2. Le Client est tenu de lire attentivement et de suivre les instructions fournies lors de l’achat du/des Produit(s) (les « Instructions »). En cas de doute ou d’incertitude, le Client est encouragé à contacter Red drop LAB. via le logiciel fourni par Red drop LAB. au Client dans le cadre des Services (l' »Application ») ou à l’adresse électronique suivante : support@reddroplab.com. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de problème lié au non-respect des instructions.
  3. L’achat et/ou l’utilisation des produits et/ou des services en violation des instructions ou du contrat, les échantillons collectés de manière incorrecte et/ou les problèmes/dysfonctionnements des produits dus au non-respect des instructions par le client n’engagent pas la responsabilité de Red Drop LAB et ne donnent droit à aucun remboursement de quelque nature que ce soit.

6. Résultats des tests

  1. Les services achetés sont réputés exécutés lorsque le client a reçu les résultats des tests correspondant au(x) produit(s) et aux services achetés.
  2. Red drop LAB. communiquera les résultats des tests au client, à condition que ce dernier ait respecté les instructions et qu’il ait envoyé les informations, échantillons et matériaux pertinents à l’adresse de Red drop LAB indiquée sur l’enveloppe de retour contenue dans le produit, à partir d’une adresse postale suisse, au plus tard dans les délais pertinents spécifiés dans la confirmation d’achat, conformément à l’article 1.
  3. Les résultats du test peuvent être communiqués, sous réserve de disponibilité, par écrit, par courrier électronique, par le biais de l’application ou par toute autre méthode indiquée par Red drop LAB. dans les instructions.
  4. Les résultats des tests sont fournis « tels quels » ou « tels que reçus », sans aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Les résultats des tests ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une confirmation de symptômes, mais sont uniquement basés sur des données statistiques (telles que l’âge et le sexe), des directives médicales, des informations standardisées recommandées par un professionnel de la santé qualifié, et sur les données fournies par le client. Les résultats des tests peuvent fournir au client, entre autres, une évaluation statistique du risque pour certaines conditions, des recommandations concernant la fréquence des tests conformément aux directives médicales, ou des données qui peuvent être utiles aux professionnels de la santé. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux résultats cliniques ou médicaux.
  5. Il est expressément conseillé au client de consulter un professionnel de la santé qualifié avant de prendre toute décision relative à la santé sur la base des résultats du test. En cas de résultats positifs ou de résultats se situant en dehors des plages de valeurs de référence, il est vivement conseillé au client de consulter rapidement un professionnel de la santé.

7. Information

  1. Toutes les informations, y compris les questionnaires, les réponses à ces questionnaires et les résultats (les  » Informations « ), disponibles sur le site web, l’App et/ou toute autre forme de communication (par exemple, les emails, les notifications…) sont fournies  » en l’état  » ou  » telles que reçues « , sans aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Les Informations ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une confirmation de symptômes, mais sont uniquement basées sur des données statistiques (telles que l’âge et le sexe), des directives médicales, une prise d’information standardisée telle que recommandée par un professionnel médical qualifié, et l’apport du Client. Les questionnaires peuvent fournir au client, entre autres, une évaluation statistique du risque pour certaines conditions, des recommandations concernant la fréquence des tests conformément aux directives médicales, ou des données qui peuvent être utiles aux professionnels de la santé.
  2. Il est expressément conseillé au client de consulter un professionnel de la santé qualifié avant de prendre toute décision relative à la santé sur la base des informations fournies.

8. Divulgation aux autorités suisses

  1. Red drop LAB. peut être tenu de divulguer certains résultats de tests et certaines informations aux autorités suisses conformément aux lois et réglementations en vigueur. De telles divulgations ne seront effectuées que dans la mesure où la loi l’exige et Red drop LAB. veillera à ce que seules les informations nécessaires soient fournies.
  2. Le client reconnaît et accepte que Red drop LAB. ne soit pas responsable des conséquences résultant de la divulgation des résultats des tests et des informations aux autorités suisses comme l’exige la loi.

9. Délais

  1. La confirmation d’achat comprend le calendrier de livraison et l’exécution effective des services achetés par Red drop LAB. (l' »exécution des services »), sous réserve que le LAB. Red drop reçoive les informations, échantillons et documents pertinents du client au plus tard dans les délais spécifiés dans la confirmation d’achat. En cas de non-respect d’un délai, Red drop LAB. fera tout son possible pour fournir les services rapidement, dans des conditions commerciales raisonnables.
  2. En l’absence de tout délai spécifique prévu conformément à la section 1, les délais applicables sont ceux indiqués dans l’avis officiel actuel de Red drop LAB. qui peut être émis par écrit ou publié sur le site web.
  3. En tout état de cause, le non-respect par Red drop LAB. des délais applicables ne donne droit à aucun remboursement de quelque nature que ce soit, à moins que le Client n’ait préalablement et expressément notifié par écrit à Red drop LAB. qu’en cas de non-respect des délais de livraison et d’exécution des Services, s’il n’y est pas remédié dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de ladite notification, le Client résiliera le Contrat. Dans ce cas, le seul droit de remboursement du Client à l’encontre de Red drop LAB. est limité au montant du prix des Services achetés qui devaient être fournis.

10. Force Majeure

  1. En présence d’un événement ou d’une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Red drop LAB. et empêchant la Société de remplir ses obligations en vertu du Contrat (la « situation de force majeure »), Red drop LAB. fera de son mieux pour en informer le Client dès que cela sera raisonnablement possible.
  2. La survenance d’un cas de force majeure n’engage pas la responsabilité de Red drop LAB. Les obligations de la Société sont automatiquement suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Red drop LAB. reprendra l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat, dans la mesure où cela est utile et approprié, dès que cela sera raisonnablement possible, une fois que le cas de force majeure aura pris fin.
  3. Si le cas de force majeure empêche la Société d’exécuter ses obligations au titre du Contrat ou si cette exécution n’est pas jugée utile ou appropriée, Red drop LAB. et le Client entameront des discussions à l’amiable pour parvenir à un accord équitable, en tenant compte notamment de la part des Services déjà rendus et des avantages respectifs retirés par chaque partie jusqu’au moment de la survenance du cas de force majeure.

11. Prestataires de services tiers

  1. Pour exécuter les Services achetés et remplir ses obligations en vertu du Contrat, Red drop LAB. est autorisée à faire appel à des tiers prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants et/ou partenaires contractuels (les « Tiers »). Les Tiers qui peuvent être impliqués dans l’exécution des Services comprennent, sans s’y limiter, les fournisseurs de services logistiques, les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs de logiciels, les fabricants des Produits, les laboratoires, les médecins ou les pharmacies.
  2. Sauf indication contraire expresse et écrite de la part de Red drop LAB. dans un cas spécifique, tous les services fournis ou à fournir par des tiers dans le cadre du Contrat seront exécutés sans aucune responsabilité de la part de la Société, la responsabilité de Red drop LAB. étant strictement limitée à la sélection et à l’instruction de ces tiers.
  3. En particulier, les services impliquant des logiciels, des accès à distance, des sites web et/ou l’utilisation d’appareils de tiers ne sont pas garantis comme étant disponibles en permanence pour le client. Les interruptions temporaires sont considérées comme acceptables et n’entraînent aucune responsabilité de la part de la Société.
  4. Red drop LAB. n’est pas autorisé à représenter le client dans ses relations avec des tiers, et le client n’est pas autorisé à représenter Red drop LAB. à quelque titre que ce soit vis-à-vis d’un tiers.

12. Limitation de la responsabilité

  1. Dans la mesure où le droit applicable le permet et sous réserve de toute section contraire contenue dans les présentes conditions générales, la responsabilité de Red drop LAB. est exclue.
  2. Dans la mesure où le droit applicable le permet, la responsabilité des tiers du LAB. goutte d’eau rouge est exclue.
  3. La Société ne sera pas responsable de l’inexécution ou de l’exécution insuffisante de ses obligations si cette inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Par exemple, en cas de résultats de test inexacts ou manquants dus au fait que le client n’a pas suivi les instructions fournies, ni la société ni aucun des tiers n’est responsable.
  4. Le Client doit immédiatement notifier à Red drop LAB. tout problème ou non-conformité lié à l’utilisation des Produits et/ou Services fournis, par écrit à l’adresse suivante : support@reddroplab.com. La Société n’assumera aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l’absence de notification immédiate de la part du Client.
  5. Red drop LAB. maintient une couverture d’assurance pour les réclamations de tiers découlant des produits et des services. La responsabilité de la société ne dépassera pas le montant du prix à payer par le client pour le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ou livré(s).

13. Propriété intellectuelle

  1. Red drop LAB. reste à tout moment le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent, sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques, le savoir-faire, les méthodes, les concepts et tout autre droit similaire, qu’il soit enregistré, en cours d’enregistrement ou non enregistré.

14. Divisibilité, modifications et addenda aux conditions générales

  1. Si tout ou partie d’une section des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecte pas le reste de la disposition ou les autres dispositions des présentes conditions. Dans ce cas, la section invalide ou inapplicable sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable et la section exclue sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention initiale de la section exclue.
  2. Red drop LAB. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera clairement communiquée au client dans les plus brefs délais.
  3. Red drop LAB. peut, en outre, fournir au client des documents supplémentaires, des recommandations ou des instructions en rapport avec l’accord, en plus de ceux spécifiés dans les présentes conditions générales. Ces documents supplémentaires font partie intégrante de l’accord et doivent être respectés par le client.

15. Droit applicable et juridiction

  1. Les présentes conditions générales, l’accord et tout autre document connexe sont régis et interprétés conformément au droit suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.
  2. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou du contrat, que le client et la société ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable, relèvera de la compétence des tribunaux du siège de Red drop LAB, à Aubonne, en Suisse.